Réponse de la SAAQ au sujet des pneus d'hiver (moto)

voici la réponse de Bernard Drolet de la SAAQ, analyste, direction du developpement en permis-immatriculation et de l'harmonisation:

01 mars 09

"Monsieur..............,
Le présent courriel fait suite au vôtre sur la tarification des motocyclettes à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Avant l'entrée en vigueur de la réglementation, il était possible pour certains motocyclistes, selon les conditions de la chaussée, de circuler au Québec avec leur véhicule entre le 15 décembre et le 15 mars. Une minorité de motocyclistes circulait avec leur véhicule lorsque les conditions météorologiques le permettaient. La nouvelle réglementation ne permet plus aux motocyclistes de circuler au Québec pendant cette période parce qu'il n'existe pas de pneus d'hiver pour ces véhicules. Toutefois, les motocyclistes peuvent circuler à l'extérieur du Québec tout en étant couverts par la Société de l'assurance automobile du Québec (Société) en cas d'accident.
La tarification des motocyclettes est annuelle, mais calculée à pourcentage sur une période de sept mois, soit d'avril à octobre. Ainsi, le propriétaire qui immatricule sa moto en avril ou mai paie 100 % des droits d'immatriculation et de la contribution d'assurance. Ce pourcentage diminue de 16.7 % pour chaque mois subséquent. Ainsi, le propriétaire d'une moto doit payer 16.7 % des droits pour une immatriculation valide d'octobre à mars. Le remboursement de ces droits est également basé sur un pourcentage. Par conséquent, si une personne remise sa moto en septembre, elle aura droit à un remboursement équivalent à 16.7 %. Un remisage en octobre n'accorde donc aucun remboursement.

Les augmentations de la contribution d'assurance pour les motocyclistes qui s'échelonnent de 2008 à 2010 sont basées sur une étude réalisée en 2006 qui a démontré que les propriétaires de motocyclettes ont payé moins de 25 % des frais d'indemnisation qui leur sont assignés. Ainsi, ces augmentations tiennent compte des besoins financiers du régime tout en respectant l'équité entre les catégories de cotisants. Cet équilibre est essentiel pour assurer la pérennité du régime d'assurance automobile québécois. Si le bilan routier s'améliore, la tarification sera révisée en conséquence.
Espérant le tout à votre satisfaction.

Bernard Drolet, analyste
Direction du développement en permis-
immatriculation et de l'harmonisation
Société de l'assurance automobile du Québec "

OUin ... ont s'en fait passé une vite dans face ...

Ca va nous prendre des pneus d'hiver vite vite ou 4 saisons vu que ya deja eu une dérogation a ce sujet

Je vais aller me chercher un papier de dérogation pour la dernière semaine (7 au 15 mars) en leur disant que je descend en Floride en moto.

Juste pour faire un ti tour sans risquer un ticket ça vaut la peine.

On peut l'obtenir en ligne si on a une imprimante.

lien:

http://www.saaq.gouv.qc.ca/saaqclic/grandpublic/pneus-hiver/index.php

Merci Yvon!! À ce que je vois, toi aussi, ctout comme moi, tu as fit des démarches pour obtenir des infos...

Merci beaucoup

Voudrais-tu venir le poster sur Motodirect aussi??

NinjaGirl a écrit:

Merci Yvon!! À ce que je vois, toi aussi, ctout comme moi, tu as fit des démarches pour obtenir des infos...

Merci beaucoup

Voudrais-tu venir le poster sur Motodirect aussi??

Non, la lettre c'est quelqun d'un autre forum qui l'a reçu de la SAAQ, le but était d'informer les gens ici d'ou le besoin de cacher le nom du destinataire, mais ils envoient ça déjà tout préparer à tout le monde.

Tu peux la copier si tu veux pour MD.

Est-ce que j'ai bien lu ???

On ne peut plus se promener enre le 15 mars et le 15 décembre? C'était pas seulement pour les voitures et taxi les pneu d'hiver???

Messemble qu'il est dans les patates, quel article on viole???

Ollie a écrit:

Est-ce que j'ai bien lu ???

On ne peut plus se promener enre le 15 mars et le 15 décembre? C'était pas seulement pour les voitures et taxi les pneu d'hiver???

Messemble qu'il est dans les patates, quel article on viole???

La ministre J.Boulet n'a pas donné d'examtion pour la moto qui est considérée comme un véhicule de promenade au même titre que l'auto à 4 roues, donc on perd le droit de rouler l'hiver, c'est aussi bête que ça.

Vive le Québec à marde !

alors ont devrais mettre des pressions pour qu'il nous répartissent sur 12 mois le pourcentage d'immatriculation ...

cé de la discrimination pur et simple leur affaire

le sport motocycliste est dangereux, le risque zéro n'existe pas, mais des solutions sont là pour les réduire pour l'SAAQdeCul cé du $$$
pour d'autre cé des mesures intelligente ...

binosxx a écrit:

la moto qui est considérée comme un véhicule de promenade

Effectivement, ça suce

Encore un petit bonheur prohibé par l'état...

Un GROS bravo à Julie Boulet pour sa preuve d'intelligence, de logique et son gros bon sens!! Décidément, le Québec est bien nanti avec une cruche comme ça!!

http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2009/03/20090312-091800.html

Pas de moto d'ici lundi
Dany Doucet
Le Journal de Montréal
12/03/2009 09h18

Malgré le beau temps - Pas de moto d'ici lundi

Le beau temps qu'on nous annonce pour le week-end risque d'être plutôt déprimant pour les amateurs de moto qui trépignent d'impatience dans l'attente des premiers signes du printemps.




Les motocyclistes doivent-ils être soumis aux mêmes règles que les automobilistes pour l’utilisation des pneus d’hiver?

Même si les rues du Québec sont sèches et déneigées, il sera interdit d'y faire de la moto, ce week-end encore, à cause des nouvelles dispositions du code de la route sur l'obligation de rouler avec des pneus d'hiver.

En vigueur du 15 décembre au 15 mars inclusivement, cette réglementation s'applique aussi aux motos et aux scooters. Or, des pneus d'hiver pour une moto, ça n'existe pas.

Des corps policiers ont déjà commencé à donner des contraventions de 200 $ plus les frais (environ 260 $) aux motocyclistes, selon ce que Le Journal a appris.

«C'est une loi qui fait du zèle», lance Serge Richard, 40 ans, un cuisinier de Saint-Jean-sur-Richelieu qui fait de la moto depuis 30 ans.

«J'ai parlé à un policier qui m'a dit qu'il ne donnerait pas de ticket, mais ce n'est pas vrai partout», dit-il.

En effet, confirme la Sûreté du Québec: «Les motocyclistes ne sont pas exempts de la loi et nous devons, nous, l'appliquer, souligne l'agent Marc Butz.

Une saison déjà courte

«Me semble que la saison de moto est assez courte comme ça au Québec», ajoute M. Dufour, directeur des projets spéciaux chez Harley Davidson Montréal.

«De plus, les plaques coûtent maintenant 520 $, dit-il. Avec les assurances, ça coûte 1000 $ pour mettre une moto sur la route. Ça doit être une faille dans la loi».

Une faille? Peut-être que la loi est trop restrictive. Transports Québec se penchera sous peu sur cette question et sur d'autres liées à son récent code de la route.

«Après un an d'application, nous allons faire un bilan et voir ce qui devrait faire l'objet de propositions. Nous proposerons nos changements ensuite au conseil des ministres et c'est lui qui aura le dernier mot», explique Réal Grégoire, porte-parole du ministère des Transports.

«N'importe quelle loi, une fois votée, fait ensuite l'objet d'exception», dit-il.

Sylvain Leclerc, attaché de presse de la ministre des Transports Julie Boulet, a indiqué au Journal, hier, que le gouvernement ne ferait pas d'exception pour permettre aux motocyclistes de rouler ce week-end.

ma la sortir pareil criss de mangeux de marde!!!

j'ai fait un ptit tour samedi passé pis j'va en faire un plus gros se samedi !

qui viens?

ROAD RUNNER a écrit:

ma la sortir pareil criss de mangeux de marde!!!

METS-EN!!! La Julie-tête-de-linotte j'commence à l'avoir de travers

Moi là j'en reviens tout simplement pas!!!

Entre dire des stupidités comme la Julie-tête-de-linotte et les faire passer comme une "loi", y a une différence! Mais là, c'est le comble!! le comble de l'imbécilité!!! Non... j'en reviens pas!!

J. boulet ils l'ont mis là pour une raison, et c'est pour passer plein de lois controversés comme la loi grande vitesse, photos radar etc. quand ils ont des choses comme ceux là à passer ils metttent une innocente comme ça pour les passer, c'est une vieille tactique.

Regardez sa feuille de route la pharmacienne, le plus qu'elle a fait dans le public c'est présidente du festival western de St-Tite ... ALLLLLLOOOO, Woww! tout un parcours pour devenir ministre des transport !

http://www.assnat.qc.ca/fra/Membres/notices/b/bouj11.shtml

Pis elle a été membre du conseil d'administration des Ateliers de violon de Shawinigan, on rit pas là, lol.

Elle a été ministre de bin des affaires mais pas longtemps

Le gouvrenement devrait être obligé de mettre des gens compétent dans leur postes, j'veux dire que tu met pas une pharmacienne comme ministre des transport... au moins quelqu'un en génie civil

QUEBEC IS GOING DOWN'' DOWN'' LOW'' FOR MONEY

binosxx a écrit:

J. boulet ils l'ont mis là pour une raison, et c'est pour passer plein de lois controversés comme la loi grande vitesse, photos radar etc. quand ils ont des choses comme ceux là à passer ils metttent une innocente comme ça pour les passer, c'est une vieille tactique.

Regardez sa feuille de route la pharmacienne, le plus qu'elle a fait dans le public c'est présidente du festival western de St-Tite ... ALLLLLLOOOO, Woww! tout un parcours pour devenir ministre des transport !

http://www.assnat.qc.ca/fra/Membr

es/notices/b/bouj11.shtml

Je veux pas être langue sale, mais elle a du apprendre à monter le bon cheval pour passer de Ste-Tite à ministre...

Langue sale peut-être dans mon cas mais dans son cas.... langue brune

smo~ô>th&easy... a écrit:

binosxx a écrit:

J. boulet ils l'ont mis là pour une raison, et c'est pour passer plein de lois controversés comme la loi grande vitesse, photos radar etc. quand ils ont des choses comme ceux là à passer ils metttent une innocente comme ça pour les passer, c'est une vieille tactique.

Regardez sa feuille de route la pharmacienne, le plus qu'elle a fait dans le public c'est présidente du festival western de St-Tite ... ALLLLLLOOOO, Woww! tout un parcours pour devenir ministre des transport !

http://www.assnat.qc.ca/fra/Membr

es/notices/b/bouj11.shtml

Je veux pas être langue sale, mais elle a du apprendre à monter le bon cheval pour passer de Ste-Tite à ministre...

Langue sale peut-être dans mon cas mais dans son cas.... langue brune